Nouvelle version Sage Paie 100c v7 et loi DDADUE

Nouvelle version Sage Paie 100c v7 et loi DDADUE

Nous vous présentons les récentes évolutions légales ayant des répercussions sur la gestion des ressources humaines au sein de votre entreprise. Nous vous invitons à vous tenir informé(e) et à vous préparer à évoluer au sein de ce nouveau cadre réglementaire.

Au sommaire :

Les Nouveautés de la Version 7

Évolutions Techniques

  1. Sécurité Renforcée : Le processus d’installation a été modifié pour améliorer la sécurité de l’application.
  2. Délai d’Utilisation Réduit : Le délai supplémentaire pour l’utilisation du Droit Annuel d’Utilisation (DUA) passe de 90 jours à 30 jours.
  3. Performance Optimisée : Correction des lenteurs dans les listes utilisant la colonne “Emploi occupé”.

Évolutions Métiers

  1. Rémunération des Apprentis : Gestion améliorée de l’ancienneté déjà acquise.
  2. Nouveau Bulletin de Paie 2025.
  3. Mise à jour des Raccourcis : Remplacement du raccourci DUCS par “Fiche individuelle” et retour du raccourci de l’État résumé.

Conformité à la Loi DDADUE

La version 7 est obligatoire pour se conformer à la nouvelle législation sur les congés.

Dorénavant, les périodes de maladie non professionnelles sont assimilées à du temps de travail effectif, permettant ainsi d’acquérir des jours de congé. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 24 avril 2024.

Cadre Légal

Extrait du Code du Travail numérique :

« L’arrêt maladie du salarié, quelle que soit l’origine de cet arrêt (maladie professionnelle ou non Professionnelle), ne le prive pas de droits à congés.

  • Si la maladie est d’origine non professionnelle, le salarié acquiert 2 jours ouvrables de congés par mois d’absence, soit 24 jours ouvrables s’il a été absent toute la période d’acquisition.
  • Si la maladie est d’origine professionnelle ou si le salarié est arrêté à cause d’un accident du travail, celui-ci acquiert 2.5 jours ouvrables de congés par mois d’absence, dans la limite de 30 jours ouvrables par période de d’acquisition. »

Les absences pour maladie non-professionnelle sont considérées comme du temps de travail effectif, elles permettent par conséquent l’acquisition des congés payés.

Haut de page ^

Nos préconisations

Pour une transition en douceur, nous vous suggérons de planifier la mise à jour en deux étapes :

  1. Mise à jour en V7 : Réalisez cette mise à jour pendant l’été.
  2. Paramétrage DDADUE : Effectuez ce paramétrage début septembre avec l’aide de vos consultants référents.

Haut de page ^

Pilote Solutions vous accompagne

Cette nouvelle version de Sage 100 Paie & RH vous permet non seulement de rester conforme aux nouvelles réglementations mais aussi d’améliorer l’efficacité et la sécurité de vos processus de paie. Pour plus d’informations ou pour assistance, n’hésitez pas à contacter votre consultant Sage habituel.

Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute question.

Haut de page ^

Auteur de la publication

N'hésitez pas à partager cet article

Inscrivez-vous à notre newsletter

Ne manquez plus nos publications en vous abonnant à la newsletter.
C’est simple et rapide.

 Sage Paie Sage ERP (Compta, Gescom, Mdp)
Don`t copy text!