Déclaration OETH dans la Paie fin mai

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  • Procédure de déclaration OETH en DSN

    Vous avez dû recevoir un courriel de l’URSSAF et un courrier de l’Agefiph concernant la déclaration OETH.
    À l’aide des informations transmises, vous devez ou non déclarer une contribution OETH.

    • Vous avez atteint le taux de 6% de salariés en situation de handicap – pas de déclaration à réaliser.
    • Vous n’avez pas atteint le taux de 6% de salariés en situation de handicap – vous devez effectuer la déclaration de votre contribution OETH en DSN.

    À noter que la déclaration OETH peut aussi se faire sur la DSN de juin (à faire en juillet).

    Pour vous aider à mieux comprendre et réaliser votre déclaration de la contribution OETH, vous pouvez vous appuyer sur les éléments mis à votre disposition :

    Le simulateur DOETH de l’Agefiph. Il précise à chaque valeur saisie le segment et les éléments à entrer sur votre DSN.

    Le mode opératoire Sage en format PDF.

    Pilote Solutions vous accompagne

    Toute l’équipe de Pilote Solutions reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
    N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

    Pour la mise en place de la contribution annuelle OETH en DSN :

    • Sans accord agréé : 1h par dossier
    • Avec accord agréé : 0.5J par dossier

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