Procédure de déclaration OETH en DSN
Vous avez dû recevoir un courriel de l’URSSAF et un courrier de l’Agefiph concernant la déclaration OETH.
À l’aide des informations transmises, vous devez ou non déclarer une contribution OETH.
- Vous avez atteint le taux de 6% de salariés en situation de handicap – pas de déclaration à réaliser.
- Vous n’avez pas atteint le taux de 6% de salariés en situation de handicap – vous devez effectuer la déclaration de votre contribution OETH en DSN.
À noter que la déclaration OETH peut aussi se faire sur la DSN de juin (à faire en juillet).
Pour vous aider à mieux comprendre et réaliser votre déclaration de la contribution OETH, vous pouvez vous appuyer sur les éléments mis à votre disposition :
Le simulateur DOETH de l’Agefiph. Il précise à chaque valeur saisie le segment et les éléments à entrer sur votre DSN.
Le mode opératoire Sage en format PDF.
Pilote Solutions vous accompagne
Toute l’équipe de Pilote Solutions reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
Pour la mise en place de la contribution annuelle OETH en DSN :
- Sans accord agréé : 1h par dossier
- Avec accord agréé : 0.5J par dossier
