Nouveautés Paie Août 2022
Nous proposons de mettre en place les nouveautés Paie d’août 2022.
Nous joignons le PPS d’août 2022 pour lecture ou application.
Sommaire
- Allègement général – Gestion de la rémunération à un niveau inférieur au SMIC
- Taux réduit Assurance maladie et Allocations familiales
- Heures supplémentaires – Réduction salariale
- Heures supplémentaires – Déduction Forfaitaire
- Tableau des taux & charges sociales et fiscales au 01/08/2022
1. Allègement général – Gestion de la rémunération à un niveau inférieur au SMIC
Le paragraphe 1020 du BOSS, dédié au contrat dont la rémunération est fixée à un niveau inférieur au SMIC a été modifié.
Extrait de l’actualité du 01/07/22 :
« Évolution importante indiquant la nécessité de retenir, pour le calcul de la réduction générale des salariés dont la rémunération est fixée à un niveau inférieur au SMIC ou à la rémunération minimale conventionnelle ou de l’accord collectif de branche, le SMIC entier, au lieu du SMIC proratisé à hauteur de la part de SMIC que représente la rémunération indiquée au contrat de travail. Les employeurs peuvent dès maintenant mettre en œuvre cette modalité de calcul, et de façon rétroactive pour l’ensemble des rémunérations à compter du 1er janvier 2021. »
Si vous avez des contrats aidés et que la constante ALG_TSM3 est présente dans votre dossier (Menu liste/constante), vous êtes concernés.
Etant rétroactif, ses ajustements pourront être réalisés lors de la mise à jour V5 prévue en Septembre. Vous devez vous rapprocher de votre consultant référent Pilote Solutions.
2. Taux réduit Assurance maladie et Allocations familiales
Le SMIC utilisé pour calculer les taux réduits des cotisations Assurance maladie et Allocations familiales est le même que celui utilisé pour le calcul de l’allègement général.
Dans le paragraphe 2020 du BOSS, la même définition est reprise (et a été modifiée à la suite de l’actualité de juillet 2022) :
« Les salariés dont le contrat de travail fixe, par dérogation au droit commun, la rémunération à un niveau inférieur au SMIC ou à la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles
2020 Pour les salariés dont le contrat de travail fixe, par dérogation au droit commun, la rémunération à un niveau inférieur au SMIC ou à la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l’accord collectif de branche, le SMIC à prendre en compte pour apprécier l’éligibilité aux réductions proportionnelles des taux des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales est égal au SMIC annuel. »
Ce point sera traité en même temps que l’allégement général.
3. Heures supplémentaires – Réduction salariale
La mise à jour du BOSS en date du 01 juillet 2022, annule les précisions données le 11 mars 2022.
Extrait de l’actualité du 01/07/22 :
« La CET est incluse dans le taux de réduction pour les rémunérations supérieures au plafond de la sécurité sociale, dans la limite de 11,31%. »
A mettre en place pour tous les dossiers ayant des heures supplémentaires.
4. Heures supplémentaires – Déduction forfaitaire
La mise à jour du BOSS en date du 01 juillet 2022, annule les précisions données le 11 mars 2022.
Extrait de l’actualité du 01/07/22 :
« Les heures supplémentaires structurelles sont prises en compte en cas d’absence du salarié avec maintien partiel de rémunération dans le cadre de la déduction patronale (et dans les mêmes conditions que pour la réduction salariale). »
Si la constante H_MTHS n’inclus pas la rubrique 19960 « HS structurelles 125% exo », que votre dossier est typé « BTP », vous êtes concernés.
5. Tableau des taux & charges sociales et fiscales au 01/08/2022
| SMIC | 11,07 |
| MINGARANTI | 3,94 |
| IJ_PLAF1 <= 8 (au lieu de 5) | 2962,05 |
| ALCHOMP | 7,88 |
| BIA Base inférieure annuelle TSS | 8133,00 |
| BSA Base supérieure annuelle TSS | 16237,00 |
| VALRMI = | 575,52 |
| PAS_VABAT Valeur abattement | 675,00 |
| PAS_SMIC Smic annuel brut | 19577,00 |
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