Nouveautés Sage Paie 4.10 et Sage DS 12.10

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  • Nouveautés légales et fonctionnelles de Sage Paie v4.10 et Sage DS v12.10

    Sommaire

    1. Les nouveautés légales en paie
    2. Les nouveautés fonctionnelles de la paie
    3. Les nouveautés SEE
    4. Les nouveautés des Déclarations Sociales

    Mise à jour de la constante PAS_VABAT dans votre dossier de paie.

    Suite à l’augmentation du SMIC en Octobre dernier la valeur de l’abattement des contrats courts a évolué. Elle est désormais de 652€. Vous pouvez d’hors et déjà la mettre à jour.

    Indemnité inflation : Nous sommes encore dans l’attente des consignes de l’URSSAF. Nous reviendrons vers vous à la suite de la parution des modalités de traitements.

    1. Les nouveautés légales en paie

    1.1 La modification du fait générateur

    Dorénavant, si un gestionnaire de Paie doit corriger une erreur sur un bulletin de salaire déjà transmis, il doit impérativement appliquer les taux, plafonds et règles qui étaient en vigueur au moment de l’établissement du bulletin erroné.

    Jusqu’alors, ce principe s’appliquait aux salariés sortis.

    Il doit maintenant être appliqué également aux salariés présents.

    • Ainsi, pour des rappels sur des années antérieures, la fonction de bulletin de rappel a été ouverte à l’ensemble des salariés.
    • À savoir aussi que ces bulletins de rappel ont désormais leurs propres historiques (pas d’impact sur les cotisations et les éditions de l’année en cours)

    1.2 La déduction forfaitaire spécifique

    Pour bénéficier d’un abattement sur ses cotisations, le salarié doit supporter des frais lors de son activité professionnelle. Ainsi, s’il est absent ou en congé, rémunéré ou non, la déduction forfaitaire spécifique ne doit être maintenant appliquée que sur la rémunération qui correspond à un travail effectif du salarié :

    Le calcul de BRUTABAT a été “nativement” adapté et pour faciliter les nouveaux paramétrages, une nouvelle constante (BRUTABAT2) est aussi proposée.

    1.3 La proratisation du plafond de sécurité sociale pour les forfaits jour réduit

    Une adaptation de paramétrage est disponible.

    1.4 Recouvrement par l’URSSAF étendue

    À compter du 1er Janvier 2022, l’URSSAF devient le collecteur de :

    • La contribution Formation Professionnelle,
    • La taxe d’apprentissage,
    • La CNIEG.

    1.5 La fonction publique

    À compter de janvier 2022, la fonction publique entre intégralement en DSN.

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    2. Les nouveautés fonctionnelles de la paie

    2.1 L’import des BPIJ (Bordereaux de Paiement des Indemnités Journalières)

    On peut désormais importer en multi-fichiers les bordereaux IJSS.

    2.2 Multi-contrats

    La gestion des multi-contrats a été enrichie avec des nouveaux champs administratifs.

    2.3 Gestion des acomptes

    Il est désormais possible d’importer des acomptes au format Excel.

    2.4 Recouvrement par l’URSSAF étendue

    Possibilité de regrouper les infos libres sous un code personnalisé.

    2.5 La fonction publique

    La date de la prochaine visite médicale est désormais gérée.

    2.6 La modification en masse

    Enrichissement des informations. Il est désormais possible de ne traiter que les salariés présents.

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    3. Les nouveautés SEE

    Le module “Notes de frais” bientôt disponible et déjà interfacé avec la Paie 100 V4.10 pour permettre en 1 clic l’import des notes saisies dans SEE.

    Les synchronisations des salariés et des compteurs ont été optimisées :

    • Synchronisation unique du champ « Catégorie professionnelle »,
    • Possibilité de ne synchroniser que les « Nouveaux salariés »,
    • Association d’une date lors de la transmission des nombres totaux de jours acquis et pris.

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    4. Les nouveautés des Déclarations Sociales

    4.1 L’implémentation du CT DSN 2022

    • L’entrée du CI-BTP, gestion des congés payés BTP en DSN (newsletter complémentaire à venir),
    • La gestion de l’OPCO (Opérateur de Compétences),
    • L’ajout du n° de FINESS géographique (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux),
    • La déclaration du motif de non assujettissement à la taxe d’apprentissage,
    • Le fait d’autoriser la valeur 0,00 sur certaines rubriques (bloc 51),
    • L’ajout du contact chez le déclaré pour la formation professionnelle.

    4.2 La poursuite des développements pour fiabiliser les DSN

    • L’implémentation de l’outil « Cohérence DSN » pour comparer 2 DSN,
    • L’enrichissement des éditions : l’Analyse des versements et la Préparation des versements incluent désormais l’URSSAF et de nouveaux énumérés sont gérés,
    • Davantage d’avertissements métier sont disponibles.

    4.3 La gestion des bulletins de rappel pour les salariés présents

    4.4 La mise à jour du CT DADSU v01x16

    4.5 Les états DSN

    Les éditions de l’état PAS et de la déclaration des heures supplémentaires exonérées ont été mis à jour pour 2021.

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