Déclaration OETH en DSN pour la période de paie de mars 2023
Si vous avez reçu un courriel de l’URSSAF ainsi qu’un courrier de l’Agefiph relatifs à la déclaration OETH, vous devez déterminer si vous êtes tenu(e) ou non de déclarer une contribution OETH en fonction des informations qui vous ont été fournies.
Si vous avez atteint le taux de 6% de salariés en situation de handicap, vous n’avez pas besoin de faire de déclaration. En revanche, si vous n’avez pas atteint le taux de 6% de salariés en situation de handicap, vous devrez effectuer la déclaration de votre contribution OETH en DSN.
Pour vous aider à mieux comprendre et à remplir votre déclaration de contribution OETH, vous pouvez vous appuyer sur les éléments mis à votre disposition :
Le simulateur DOETH de l’Agefiph vous indique pour chaque valeur saisie, les segments et les éléments à inscrire sur votre DSN.
Le mode opératoire Sage en format PDF.
Pilote Solutions vous accompagne
Toute l’équipe de Pilote Solutions reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
Pour la mise en place de la contribution annuelle OETH en DSN :
- Sans accord agréé : 1h par dossier
- Avec accord agréé : 0.5J par dossier
