Période de rattachement à contrôler avant la génération en DSN
Avec l’évolution publiée dans le BOSS, dorénavant en cas de correction d’erreur le principe de rattachement à la période de travail auxquels les éléments de rémunération se rapportent s’applique, que l’erreur donne lieu ou non à une correction du bulletin de paie.
Ce principe qui s’appliquait déjà aux salariés sortis, s’applique dorénavant aux salariés présents.
Les impacts en Paie
À compter de la version 4.10, afin de déclarer en DSN les périodes de rattachement pour les salariés présents, dans la barre d’outils du bulletin, le bouton « Période » a été rendu accessible pour tous les salariés.
Depuis le menu Etats > DSN > DSN Mensuelle, cliquer sur le bouton « Contrôler ».
Puis dans la seconde fenêtre, cocher « Contrôle périodes ».
Apparait un listing avec les périodes de rattachement générées selon les infos récupérées en paie.
Si une période est renseignée à tort, il conviendra avant l’envoi en DSN, de supprimer cette date dans le bulletin du salarié via le bouton « Période » .
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