Contrôle de la période de rattachement en DSN

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Période de rattachement à contrôler avant la génération en DSN

Avec l’évolution publiée dans le BOSS, dorénavant en cas de correction d’erreur le principe de rattachement à la période de travail auxquels les éléments de rémunération se rapportent s’applique, que l’erreur donne lieu ou non à une correction du bulletin de paie.

Ce principe qui s’appliquait déjà aux salariés sortis, s’applique dorénavant aux salariés présents.

Les impacts en Paie

À compter de la version 4.10, afin de déclarer en DSN les périodes de rattachement pour les salariés présents, dans la barre d’outils du bulletin, le bouton « Période » a été rendu accessible pour tous les salariés.

Depuis le menu Etats > DSN > DSN Mensuelle, cliquer sur le bouton « Contrôler ».

Fenêtre Créer une DSN mensuelle

Puis dans la seconde fenêtre, cocher « Contrôle périodes ».

Fenêtre Vérification des données DSN

Apparait un listing avec les périodes de rattachement générées selon les infos récupérées en paie.

Liste des périodes de rattachement

Si une période est renseignée à tort, il conviendra avant l’envoi en DSN, de supprimer cette date dans le bulletin du salarié via le bouton « Période » .

Bulletin salarié - bouton Période

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