Besoin d'aide ?
Posez-nous vos questions !
Consignes relatives à l'OETH en DSN
Quelles sont les consignes relatives à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) applicables aux entreprises du secteur privé ?
Consultez la liste des fiches relatives à l'OETH en DSN
| Numéro de la fiche | Résumé |
| 2576 | Déclaration en DSN des effectifs internes BOETH au bloc "Contrat (contrat de travail, convention, mandat) - S21.G00.40" |
| 2577 | Déclaration en DSN des effectifs BOETH d’une entreprise de portage salarial, d’un groupement d’employeur ou d’une entreprise de travail temporaire |
| 2578 | Déclaration en DSN d'un changement de statut BOETH |
| 2582 | Déclaration en DSN des codes profession et catégorie socioprofessionnelle relatifs à l'ECAP (handicapés/PCS-ESE) |
| 2575 | Généralités concernant la déclaration DOETH |
| 2583 | Modalités déclaratives en DSN des effectifs moyens annuels de BOETH externes pour les entreprises du secteur privé |
| 2586 | Modalités déclaratives de correction en DSN des effectifs moyens annuels de BOETH externes |
| 2580 | Modalités déclaratives en DSN de la contribution annuelle OETH aux blocs « Cotisation établissement - S21.G00.82 » et « Cotisation agrégée – S21.G00.23 » pour les entreprises du secteur privé |
| 2581 | Modalités déclaratives de correction en DSN de la contribution annuelle OETH au bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 » |
| 2584 | Modalités déclaratives des corrections en DSN de la contribution annuelle OETH au bloc « Cotisation agrégée - S21.G00.23 » suite à une régularisation des données déclarées au bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 » |
| 2579 | Modalités déclaratives en DSN des déductions et dépenses déductibles de la contribution OETH brute au bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 » pour les entreprises du secteur privé |
| 2585 | Modalités déclaratives des corrections en DSN des déductions à la contribution annuelle OETH |
| 2594 | Modalités déclaratives de la déclaration annuelle OETH en cas d'accord agréé |
| Modalités déclaratives de correction en DSN de la contribution annuelle en cas d’accord agréé | |
| 2596 | Cas particulier de déclaration d’un versement pour dépenses non réalisées au terme d’un accord |
| 2597 | Correction d’un versement pour dépenses non réalisées au terme d’un accord |
Date de création : 26/11/2020 09:27 AM
Date de modification : 30/09/2022 10:01 AM
N° de la fiche : 2427
Date de modification : 30/09/2022 10:01 AM
N° de la fiche : 2427
Etes-vous satisfait des informations données sur cette page ?
Votre évaluation a été soumise, veuillez nous indiquer comment nous pouvons rendre cette réponse plus utile.