Déclaration OETH dans la Paie fin mai

Procédure de déclaration OETH en DSN

Vous avez dû recevoir un courriel de l’URSSAF et un courrier de l’Agefiph concernant la déclaration OETH.
À l’aide des informations transmises, vous devez ou non déclarer une contribution OETH.

  • Vous avez atteint le taux de 6% de salariés en situation de handicap – pas de déclaration à réaliser.
  • Vous n’avez pas atteint le taux de 6% de salariés en situation de handicap – vous devez effectuer la déclaration de votre contribution OETH en DSN.

À noter que la déclaration OETH peut aussi se faire sur la DSN de juin (à faire en juillet).

Pour vous aider à mieux comprendre et réaliser votre déclaration de la contribution OETH, vous pouvez vous appuyer sur les éléments mis à votre disposition :

Le simulateur DOETH de l’Agefiph. Il précise à chaque valeur saisie le segment et les éléments à entrer sur votre DSN.

Le mode opératoire Sage en format PDF.

Pilote Solutions vous accompagne

Toute l’équipe de Pilote Solutions reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Pour la mise en place de la contribution annuelle OETH en DSN :

  • Sans accord agréé : 1h par dossier
  • Avec accord agréé : 0.5J par dossier

Haut de page ^

Inscrivez-vous à notre newsletter

Ne manquez plus aucune de nos actualités en vous abonnant à notre newsletter.
C’est simple et rapide.

N'hésitez pas à partager cet article

Partager sur facebook
Partager sur google
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
Copyright © 2020 Pilote Solutions
Ce contenu est protégé !